Dernière mise à jour : 03/07/2017

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Le Shop Guitare Lyon, SARL au capital de 25 000 euros.
SIREN RCS LYON 821 371 549
Ci-après dénommée «Le Shop».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de www.leshop-lyon.fr.
Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Shop et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Le Shop.
Le Shop se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.leshop-lyon.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour quotidiennement, malgré tout, il peut arriver qu'un décalage vienne les fausser. En cas de commande d'un article indisponible, votre compte ne sera pas débité et, dans l'impossibilité de se procurer l'article ou de maintenir le prix, la vente sera annulée. Vous serez alors prévenu(e) par email.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent remplacer totalement une expertise physique de l'instrument ou du matériel.

Article 3 - État des articles d'occasion

Nos instruments et équipements d'occasion sont présentés dans le meilleur état cosmétique et de fonctionnement possible.
Ces derniers peuvent toutefois présenter des avaries plus ou moins légères qui seront détaillées dans le descriptif et/ou dans les photographies.

Dans tous les cas, tous ces matériels ont fait l'objet d'un examen sérieux et rigoureux. Sauf mention contraire, nous en attestons leur qualité fonctionnelle.

Ces produits d'occasion étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique : sauf cas exceptionnel imprévisible, un échange pour le même produit est impossible, un avoir ou un remboursement sera alors effectué à la demande du client.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Le Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Ecotaxe

Le Shop est adhérent d’Eco-systèmes qui garantit la collecte, la dépollution et le recyclage des appareils électriques usagés, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales..

Dans ce cadre Le Shop affiche sur son site et facture à ses clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.
Lors d'un achat sur www.leshop-lyon.fr, le montant de l'éco-participation est indiqué au pied de la facture.

L’acheteur peut trouver un point de collecte en se connectant sur www.eco-systemes.fr.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de www.leshop-lyon.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Le Shop en informera l’acheteur par mail et/ou téléphone, et la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 7 - Commande

Sur Internet : www.leshop-lyon.fr / Par téléphone : 02 28 29 53 65

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Shop communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le Shop ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Le Shop se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Le Shop, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Le Shop.

Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet www.leshop-lyon.fr est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d'Épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Le Shop et adressé à
Le Shop - 28, Quai Arloing, 69009 LYON.

Le paiement est comptant du total de la commande et peut se faire :

- Par virement bancaire : nous contacter

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Mandat Administratif
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Le Shop. La marchandise restera la propriété de la société Le Shop jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 9 - Livraison

9.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d'être prévenu à l'avance de la livraison de la commande. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

9.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés. En cas de paiement par chèque et virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Le Shop s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

9.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client, en fonction de l'adresse de livraison, ainsi que du poids et volume des articles.

9.4. Livraison pour les DOM TOM et territoires francophones

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
- le montant de la TVA applicable
- un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
- les frais de contrôle douanier. Ces coûts sont à la charge du client.

9.5. Modes de livraisons possibles

- Retrait au magasin : le lundi après-midi (14h-19h30) et du mardi au samedi (10h-19h30 sans coupure). L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.

- Livraison Domicile Économique : Livraison du Lundi au Vendredi. L'envoi ne comprend ni suivi, ni délai. En cas d'absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client, si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

- Livraison Domicile Premium par Chronopost.
Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage. Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine.

- Livraison le Samedi par Chronopost
Livraison le Samedi. Le client reçoit ses colis le samedi par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost.
Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste ou au relais colis indiqué sur l'avis de passage. Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine.

- Service courrier de La Poste (Lettre Verte et Lettre Max)
Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client.

- Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Prise de RDV du lundi au vendredi
Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos électriques, batteries, enceinte de sonorisation, ... l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

- Livraison en Corse.
Si votre commande ne dépasse pas les seuils de volumétrie imposés, vous aurez la possibilité de choisir une livraison standard ou express.

- Livraison DOM TOM.
Votre commande sera livrée par l'intermédiaire de notre partenaire Chronopost (jusqu'à 25kg).
Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr.
Un délai supérieur est à prévoir en raison de la distance et du passage en douane.


Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons soit un remboursement, soit la ré-expédition d'un produit équivalent, s'il en est.

10.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier

à : Le Shop, 28, Quai Arloing - 69009 - LYON, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le client doit contacter Le Shop pour exposer les détails du litige, par mail ou courrier.

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le client doit contacter Le Shop pour exposer les détails du litige, par mail ou courrier.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge afin de résoudre le problème constaté. Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par email par le SAV, le client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

10.5. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d'une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits supérieurs à 30 kg, les frais de retour sont les suivants dans le cas où le client souhaiterait un enlèvement :
de 30 à 50 kg : 75 euros TTC / de 50 à 100 kg : 100 euros TTC / de 100 à 200 kg : 150 euros TTC

Le client demandant un retour se verra fournir un formulaire à retourner par mail à la société Le Shop. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la preuve d’expédition par le client, ou à défaut après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Le Shop par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

Article 11 - Garanties

11.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la
Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

11.2. Garantie contractuelle

En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, Le Shop assure une garantie contractuelle dont la durée dépend de chaque article mais doit être spécifiée à l'achat.

Cette garantie offerte par Le Shop ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, cordes...)
- les accessoires, haut-parleurs, tweeters, étuis et housses, sauf cas particuliers
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur autre que SagarrAmp ou Promeüs
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...)

En tant qu'indépendants, vendant du matériel d'occasion, nous ne faisons pas appel à une station technique extérieure mais assurons la prise en charge du matériel par SagarrAmp et Promeüs Guitars.

Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Shop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Shop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Shop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Le Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Le Shop Guitare Lyon. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Le Shop.

Article 15 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de la société Le Shop.
Le Shop s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Bon, en même temps, ça ne changerait pas grand chose, on en donne déjà tellement tous les jours à Google, Facebook... etc.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 - Archivage - Preuve

Le Shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Le Shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Conditions permettant de bénéficier d'un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à Le Shop un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Le Shop ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Le Shop correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Le Shop;
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
- Le Shop se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément Le Shop à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir au Shop toute information sur votre compte à la première demande de la société Le Shop
- Le Shop procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

Article 18 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.